L'école        informations        nos liens        nous contacter        Activités 2016/2017        sommaire        historique

Activités 2015/2016 Archives 2014/2015 Archives 2013/2014        Archives 2012/2013        Archives 2011/2012        Archives 2010/2011        Archives 2009/2010

Précédente Accueil Remonter Suivante

Nouveautés:

La banière républicaine

Tournoi de foot 2017 (cycle 3) 

Ponta'Beach (tous)

Procès Verbal du Conseil d'École N°3 du 27 juin 2017

Je suis en vacances (Poésie ULIS) + vidéo

Kermesse

Sortie des CP et ULIS à Malbuisson

La fête des papas

Résultats du livre élu

Triathlon (cycle 3)

3 nouveaux chants des PS/MS B

Astronomie 

Chants appris dans les classes

  Des poésies à apprendre

 

Règlement intérieur

Vous êtes ici: accueil > Informations > Le règlement intérieur de l'école

Cliquer ici pour voir le réglement départemental et son additif propre à l'école.

Ce règlement intérieur complète le règlement départemental des écoles et précise des articles particuliers pour assurer le bon fonctionnement de l’école. Pour une question de sécurité et d’éducation civique, il constitue un code de bonne conduite dont l’application facilite le travail de chacun et rend possible la vie en commun.

 

1-        TEMPS SCOLAIRE : HORAIRES DE CLASSE.

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Samedi

Matin : de 8 h 15 à 11 h 30.

Après-midi : de 13 h 45 à 15 h 45.

Matin : de 8 h 15 à 11 h 15.

Accueil : 10 minutes avant la classe, seuls les maîtres de service sont habilités à faire entrer les enfants dans la cour.

 

2 - USAGE DES LOCAUX SCOLAIRES

 

2a - L'entrée des locaux et dépendances de l'école  est interdite à toute personne étrangère à l'établissement et non autorisée à y pénétrer, particulièrement pendant les périodes où les enfants se trouvent dans la cour (récréations, entrées ou sorties de classes, pratique d'E.P.S.).

L'accès de la cour est interdit à tout véhicule durant les horaires de classe (temps d’accueil compris), mais aussi sur les périodes  hors temps scolaire (sauf autorisation préalable de la mairie).

 

L'accueil des enfants se faisant à 8h05 et à 13h35, les enfants ne sont pas admis avant ces heures dans la cour ou dans les locaux (maternelle). Il est donc recommandé aux parents de ne pas envoyer les enfants trop tôt à l'école. La responsabilité des enseignants ou du directeur en cas d'accident dans ou hors de l'enceinte de l'école avant cette période sera dégagée.

 

A la maternelle, les enfants sont remis par la ou les personne(s) qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.

Les élèves de maternelle sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit aux enseignants (sauf périscolaire).

L'ouverture des portes pour la sortie se fait à 11h30 et 15h45.

 

En élémentaire, à 11 h 30, à 15 h 45 et à 16 h 45(sortie étude), les parents d’élèves attendent la sortie des élèves au portail, à l’extérieur de la cour. En cas de rendez-vous avec un enseignant ou le directeur, il est demandé aux parents de s’adresser à un enseignant.

L'entrée et la sortie de l'école se fait « Rue du Comte de Chardonnet » exclusivement, pour des raisons de sécurité (dangerosité de la rue de Doubs)

La grande grille de la cour côté rue de Doubs ne sera pas fermée; elle devient une porte de sortie de secours et une entrée réservée aux adultes seuls ou aux véhicules à moteur autorisés.

 

2b - Le directeur est responsable des locaux scolaires ainsi que du matériel d'enseignement. Il se doit de signaler à la municipalité d'une part et aux parents d'autre part, les éventuelles dégradations commises par les élèves et ce, aux fins de réparations éventuelles.

 

3 - FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

 

Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.

 

3a -  Absence des élèves.

Les parents devront immédiatement avertir l'école en cas d'absence de leur enfant, soit en téléphonant à l'école, soit en se rendant à l'école avant l'heure d'entrée en classe ou en faisant passer un mot par l'intermédiaire d'un camarade de classe. Les parents n'oublieront pas de préciser par écrit le motif et la durée de l'absence.

Si l'absence d'un élève est constatée sans qu'aucun motif n'ait été apporté à l'enseignant, celui-ci est tenu d'en informer le directeur qui avertira la famille.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'Inspecteur de l’Education Nationale.

Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989.

En cas d’assiduité irrégulière, (à compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois), le directeur d'école saisit l’Inspecteur d’Académie-DASEN sous couvert de l'IEN.

Dans le cadre de l’équipe éducative, l’école engage un dialogue avec les parents sur la problématique de l’assiduité. Si cette dernière n’était pas rétablie, l’Inspecteur de l’Éducation nationale rencontre alors la famille pour un entretien d’évaluation et le rappel à la loi.

 

3b - Absence à caractère exceptionnel : une demande doit être présentée à l’enseignant au plus tard la veille. Aucune autorisation ne peut être délivrée par les enseignants pour avancer le départ en congé ou le prolonger.

 

3c -  Sortie d’un élève durant les heures de classe. (Circulaire n°97-178 du 18/09/97 § 4)

« Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions écrites préalablement établies. Dans tous les cas, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe. »

 

3d – Sortie d’un élève pour raison médicale : Si un enfant venait à être malade ou accidenté durant les heures scolaires, les parents seront immédiatement avertis à leur domicile ou sur leur lieu de travail et pourront venir chercher leur enfant à l'école.

En cas d'urgence, le centre de secours des pompiers de Pontarlier sera alerté et dirigera l'enfant vers le Centre Hospitalier.

 

 

4 - DEPLACEMENTS DANS L'ECOLE

 

4a - Tout déplacement dans les couloirs doit se faire dans le calme, sans courir ni jouer. Chaque enfant après avoir ôté  son manteau ira se ranger devant la salle de classe et ne pourra y pénétrer sans l'autorisation de son instituteur.

Tout déplacement d’élèves (individuel, en groupe réduit ou en groupe classe) dans l’enceinte du groupe scolaire (à l’intérieur de l’école et dans la cour) ne peut s’effectuer qu’en présence et sous la responsabilité d’ un(e) maître(sse), d’un membre du Rased ou du personnel Sessad-Ulis, que ce soit pendant la stricte journée de classe ou aux moments des entrées et sorties de classes.

Seul peut être autorisé  à titre exceptionnel le déplacement d’un élève (non-accompagné ou seulement accompagné d’un camarade) qui se rend aux toilettes.

 

4b - Les élèves s'engagent à maintenir les locaux scolaires dans un bon état de propreté.

Ils devront également prendre soin des livres de bibliothèque qui leur seront prêtés. En cas de perte ou de dégradation des livres une participation financière pour le rachat du livre sera demandée.

 

4c - Utilisation des toilettes de l'élémentaire (CE nov. 2004)

Les élèves de l’école élémentaire n’utilisent jamais les deux WC situés au 1er étage du bâtiment primaire; ceux-ci sont les deux seuls WC de l’école exclusivement réservés aux adultes.

De même, les adultes n’utilisent jamais les WC situés au rez-de-chaussée de l’école, ceux-ci étant exclusivement réservés aux élèves.

 

4d  - Additif ( CE nov. 2006)

 Les élèves de l’école élémentaire n’ont pas librement accès  aux toilettes pendant les récréations.

Ils devront tous s’y rendre au moment où ils descendent en récréation et ne pourront y retourner que sur autorisation exceptionnelle des maîtres(esses) de service exerçant la surveillance dans la cour.

 

 

5-  DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES : Comportement, tenue, hygiène).

 

- Les élèves ont droit à un accueil bienveillant, non discriminant ; tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

- Les élèves ont obligation de n’user d’aucune violence (coups, rackets, vol…). Tout enfant victime de ces actes devra en informer un adulte.

- Les élèves ont obligation de respecter les règles de comportement, de civilité, de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’école. (Règles de vie affichées dans les classes).

- Les élèves ont obligation  d’employer un langage approprié aux relations avec les autres élèves et avec les personnels de l’école.

- Le port de tenues ou signes religieux est interdit dans l’établissement scolaire public.

- Les élèves s'engagent à maintenir les locaux scolaires dans un bon état de propreté.

Ils devront également prendre soin des livres qui leur seront prêtés. En cas de perte ou de dégradation des livres, le remplacement du livre sera demandé.

- Il est recommandé de ne confier aux enfants aucun objet de valeur. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de l'école ne pourra être engagée. Toutefois, l'école ne se désintéressera jamais d'un préjudice éprouvé. Il est donc recommandé de signaler toute perte auprès du maître ou de la maîtresse de votre enfant ou du directeur.

- Nous rappelons également qu'il est interdit d'apporter tout objet d'un maniement dangereux (couteaux, ciseaux pointus, cutters, allumettes, briquet). Aucune confiserie (bonbons, sucettes, chewing-gum...) ne sera consommée ou distribuée à l'école.  Tout matériel interdit sera confisqué et uniquement rendu aux parents.

- Il est recommandé de marquer le nom de l’élève sur les vêtements qu’il porte à l’école (blouson, gilet, casquette, bonnet, gants)  ainsi que sur son petit matériel scolaire.

 

5 -  DROITS ET OBLIGATIONS DES PARENTS

5a - Droits :

-  Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école.

- Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents.

Le bon fonctionnement de l'établissement, les qualités d'accueil, de travail des enfants, nécessitent une bonne relation entre parents et enseignants.

- Les parents sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

Les parents peuvent prendre contact avec les enseignants en utilisant le carnet de correspondance. Il est préférable de  fixer un rendez-vous dès que possible. En cas d'urgence, ils pourront rencontrer les enseignants avant ou après les heures d'entrée en classe.

 

5b -  Obligations : - Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

-  Il revient aux parents de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté.

 

6 - RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES, ACTIVITES PERISCOLAIRES

Renseignements et inscriptions au Service Enseignement de la Ville de Pontarlier, 69 rue de la République, téléphone : 03 81 38 81 36

 

Le présent règlement, arrêté et approuvé par le conseil d’école réuni 3 novembre 2015, sera communiqué à l'I.E.N. de circonscription et à chaque famille.

 

Le Maire (ou son représentant).                             Le Délégué départemental de l’Éducation nationale.

Les Parents d’élèves élus.                        Le Directeur, les Enseignants.

 

   

CHARTE DE LA LAÏCITÉ

 

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

 

La République est laïque

 

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L'École est laïque

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 

 

Ce règlement intérieur de l'école a été élaboré en conformité avec le règlement départemental.